Chalons en Champagne03.26.70.40.41
Sainte-Menehould03.26.60.87.99
Vitry le François03.26.74.22.98
Du lundi au jeudi : 8h00 – 12h15 / 13h30 – 17h15
Le vendredi : 8h00 – 12h15

Nos instances

Assemblée Générale

  • Se réunit 1 fois par an, tous les adhérents y sont conviés afin d'être informés et de participer sur l'activité de l'association.
  • Prend les décisions importantes qui concerne le service,
  • Approuve les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel de l'exercice en cours,
  • Pourvoit à l'éléction ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration,
  • Délibère sur les questions portées à l'ordre du jour.

 

A noter : chaque adhérent (à jour de sa cotisation) peut déléguer son "pouvoir" soit au Président de l'Association ou à un autre adhérent. 

En annexe, le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale

Conseil d'Administration

  • Se réunit au minimum 3 fois par an, 
  • Est composé à parts égales de représentants employeurs et salariés des entreprises adhérentes. Le président est un employeur et dispose d'une voix prépondérante. Le trésorier est un salarié.
  • Etablit tous les règlements intérieurs nécessaires au fonctionnement du Service,
  • Prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association et vote le budget prévisionnel,
  • Gère les intérêts de l'association et agit en son nom.

Commission de Contrôle

  • Se réunit minimum 3 fois par an,
  • Est composée d'1/3 de représentants employeurs et de 2/3 de représentants salariés des entreprises adhérentes,
  • Est présidée par un représentant salarié,
  • Surveille l'organisation et la gestion du service.
  • Donne son accord sur la nomination ou le licenciement des médecins du travail.

Comité Social et Economique

Le CSE se réunit plusieurs fois dans l'année. Les membres du CSE soumettent à l’employeur les différentes questions et propositions émises par les salariés, tout cela en conformité avec le droit du travail.

Agrément

Le 7 novembre 2021, STSM51 a vu son agrément renouvelé par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). pour une durée de 5 ans.

L’agrément fixe le cadre d’intervention des Services de Prévention et de Santé au Travail, notamment l’effectif maximal de travailleurs suivis par l’équipe pluridisciplinaire. Il inclut l’autorisation d’assurer le suivi des salariés temporaires. Il précise également la couverture géographique assurée par le Service de Prévention et de Santé au Travail. Il est indispensable pour le fonctionnement du service.

 

En annexe, La décision administrative d'agrément pour notre service

Commission Médico-Technique

  • Se réunit 3 fois par an minimum,
  • Se compose d'au minimum un représentant par métier,
  • Est chargée d'élaborer le Projet de Service pluriannuel,
  • Est consultée sur des questions telles que la mise en oeuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles au sein du service, l'organisation des AMT, des examens médicaux, l’équipement des centres, l’organisation d’enquêtes et de campagnes, ou encore les modalités de participation à la veille sanitaire.

 

C’est un lieu de dialogue et d’échange entre les représentants de l’équipe de Santé au Travail. Sa mission est de formuler des propositions relatives aux priorités et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.

Projet de Service Pluriannuel

Il s’agit d’une obligation réglementaire qui se déploie sur 5 ans, à partir de l’identification des besoins des adhérents en Santé au Travail. Le Projet de Service est élaboré au sein de la Commission Médico-Technique en collaboration avec la Démarche en Progrès de Santé au Travail afin de définir les priorités d’action du service. Il est soumis à l’approbation du Conseil d'Administration. Ce document donne à l’ensemble des collaborateurs du service une vision des objectifs visé dans le cadre des missions du service, et des actions qu’il projette de mettre en œuvre pour y parvenir.

Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

C’est la contractualisation du Projet de Service avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT). Il est conclu entre chaque service de santé au travail agréé. Il vise à :

  • Mettre en œuvre les priorités d’actions du projet de service pluriannuel et faire émerger des bonnes pratiques
  • Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail
  • Mettre en œuvre les objectifs régionaux de Santé au Travail
  • Promouvoir une approche collective et concertée et les AMT
  • Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles sur la prévention de risques spécifiques
  • Permettre le maintien dans l’emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle.

Démarche en Progrès de Santé au Travail (DPST)

Elle est menée par un comité de pilotage et est fondée sur l’échange et la mutualisation des bonnes pratiques en vue d’une reconnaissance par un label professionnel. A travers cette démarche, STSM51 s’engage à fournir une qualité constante des services proposés à ses entreprises adhérentes et à leurs salariés. Les objectifs de cette démarche sont :

  • Accompagner le changement
  • Assurer la qualité et l’efficacité du service
  • Harmoniser les pratiques
  • Améliorer le service rendu aux adhérents
  • Impulser une dynamique de travail collective en pluridisciplinarité
  • Valoriser tous les acteurs
  • Partager avec les autres Services de Prévention et de Santé au Travail

Au quotidien, cela se concrétise par des actions, interventions aux côtés des employeurs et de leurs salariés, aussi bien dans le cadre des visites pour le suivi médical ou en entreprises lors des actions de prévention des risques professionnels.

Les interactions entre nos instances

En annexe, le schéma du flux d'interaction entre nos instances.