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Point juridique

Notre juriste veille à la conformité législative et réglementaire des pratiques.
Il conseille la direction, l'équipe pluridisciplinaire et les entreprises adhérentes sur des questions de droit du travail, de droit social et de droit de la santé au travail.
Il apporte son expertise dans la gestion des dossiers à dimension juridique et sociale (conseil, procédure disciplinaire, inaptitude...).

Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités juridiques ainsi que des informations sur des points précis.

2022 - 11 : Note juridique relatif au Dossier Médical en Santé au Travail 2023 - 01 : Accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail 2023 - 01 : Actualité juridique du mois de Janvier 2023 - 01 : Gazette juridique du mois de Janvier 2023 - 02 : Actualité juridique du mois de Février 2023 - 02 : Gazette juridique du mois de Février 2023 - 02 : L'essentiel du risque routier professionnel 2023 - 03 : Décret le passeport prévention 2023 - 03 : Travailleurs indépendants, salariés des entreprises extérieures et des salariés intérimaires 2023 - 04 : Actualité juridique de Mars-Avril 2023 - 04 : Gazette juridique de Mars-Avril 2023 - 05 : Actualité juridique du mois de Mai 2023 - 05 : Stratégie Nationale de lutte contre l'endométriose 2023 - 06 : Actualité juridique du mois de Juin 2023 - 06 : Gazette juridique de Mai-Juin 2023 - 07 : Gazette juridique du mois de Juillet