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Foire aux Questions STSM51

La date de mon rendez-vous ne me conviens pas. Puis-je la modifier ?

Oui, en prévenant le plus tôt possible et au moins 48 heures à l'avance.

Le temps de la visite médicale est-il assimilé à du temps de travail ?

Oui, le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée. Les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'entreprise.

Le médecin du travail peut-il me faire une ordonnance ?

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif, il ne peut délivrer ni médicaments, ni arrêt de travail, ni même de certificat pour la pratique du sport.

Est-ce que je peux changer de médecin du travail ?

Un médecin du travail est affecté à votre entreprise. Le changement de médecin du travail ne peut se faire que sur motif réel et sérieux.

Le médecin du travail peut-il réaliser des visites de contrôle en cas d'arrêt maladie ?

Non, cela est de la responsabilité et de la compétence de la sécurité sociale.

Le médecin du travail fait-il des vaccins ?

Oui, mais toujours en lien avec les nécessités de l'activité professionnelle.

Est-ce que je peux avoir accès à mon dossier médical ?

Oui, vous pouvez y avoir accès en demandant une copie de votre dossier médical du travail. Toute demande est recevable avec demande écrite du salarié et pièce d'identité.

L'employeur a-t-il accès aux données de ma visite ?

Non, le contenu du dossier médical est confidentiel. Tout le personnel est soumis au secret médical.

Transfert du dossier médical

Aucun transfert de dossier n'est effectué sans l'accord du salarié par écrit et l'accord du médecin du travail.

Quelle est la différence entre une maladie professionnelle et un accident de travail ?

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

L'accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. C'est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l'accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et le domicile ou le lieu de restauration.

Un service de santé au travail peut-il refuser une adhésion ?

Non, le service de santé au travail est tenu d'accepter l'adhésion d'une entreprise relevant de sa compétence géographique et professionnelle.

En cas d'employeur multiples, qui doit adhérer au service de santé au travail ?

En général l'employeur majoritaire adhère à l'association et établit une facture à l'autre employeur. Le poste de travail doit être identique chez les différents employeurs.

Les convocations aux visites médicales sont-elles automatiques ?

Non, il est du ressort des employeurs de demander la planification des visites.

L'employeur doit-il passer une visite médicale ?

Le chef d'entreprise peut bénéficier de l'offre de service proposée aux salariés s'il en fait la demande. 

Les stagiaires doivent-ils passer une visite médicale ?

Un stagiaire dans une entreprise n'a pas de contrat de travail, il conserve son statut d'étudiant. Habituellement les stagiaires ne passent pas de visites médicales sauf s'ils doivent occuper un poste à risques, dans ce cas la convention de stage précise qu'une visite médicale est obligatoire.

Peut-on envoyer les salariés chez un médecin généraliste ?

Non, les médecins généralistes ne sont pas habilités à pratiquer la médecine de santé au travail. La santé au travail est une spécialisation qui demande plusieurs années d'études complémentaires avec un diplôme.

Qui détermine si un salarié doit être soumis ou non à un Suivi Individuel Renforcé ?

C'est à l'employeur de déclarer si ses salariés sont soumis à un Suivi Individuel Renforcé en fonction de la réglementation. Il se peut que le médecin du travail prenne l'initiative de suivre le salarié occasionnellement dans certaines situations particulières.

Doit-on faire par au médecin du travail d'une nouvelle technique de production ?

Le chef d'entreprise doit obligatoirement associer le médecin du travail à l'étude de toute nouvelle technique de production.

Pourquoi dois-je payer une cotisation tous les ans alors que mes salariés ne passent pas de visites tous les ans ?

La cotisation par an qui vous est demandée n'est pas le coût d'une visite.
Elle couvre l'ensemble des charges résultant des examens réglementaires, complémentaires ou occasionnels sollicités par le médecin du travail.
Elle couvre également l'accès à l'ensemble de notre offre de service (les visites médicales, les actions en milieu de travail, l'intervention de notre équipe pluridisciplinaire, le conseil aux entreprises, les études ergonomiques et toxicologiques, la prévention des risques psycho-sociaux, etc...)
Pour rappel, vos salariés ne sont pas vu tous les ans, mais si au cours de l'année, un salarié à besoin de plusieurs visites médicales, ou si l'un salarié fait une demande de visite médicale, aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé.