Maintien Dans l'Emploi

Maintien dans l'emploi

Au cours de notre carrière professionnelle nous pouvons tous être confrontés à une dégradation de notre état de santé. Cette altération peut être d'origine professionnelle ou non, temporaire ou définitive.

Le risque d’inaptitude médicale qui en découle à court, moyen ou long terme peut constituer une menace pour l’emploi. C’est ce qu’on appelle le risque de désinsertion professionnelle.

La prévention de la désinsertion professionnelle, c’est donc prévenir le risque de perte d'emploi ou de capacité de travail d'un salarié à la suite d’une dégradation de son état de santé.

Le repérage du risque de désinsertion professionnelle doit se faire au plus tôt pour que la démarche de maintien dans l’emploi soit enclenchée.

La démarche de maintien dans l’emploi repose sur un accompagnement associant un ensemble d’acteurs (employeur, salarié, médecin du travail, CARSAT, CPAM, Cap emploi, MDPH…) afin de favoriser la recherche de solutions adaptées pour une situation individuelle.

Le maintien dans l’emploi a pour finalité d’éviter les ruptures de parcours professionnels en raison de problèmes de santé ou de handicap. Il peut se traduire par le maintien dans l’entreprise d’origine ou une réorientation dans une autre entreprise.

Employeurs et salariés sont les premiers concernés et les mieux placés pour identifier et mettre en pratique les mesures adaptées.

Différents acteurs de l’entreprise peuvent participer à la démarche de maintien dans l’emploi : la direction, le service des ressources humaines, le responsable QHSE, les responsables d’équipes, les représentants du personnel, le CSE, le référent handicap….

Fonctionnement de la cellule maintien dans l'emploi PST51

Rôle des médecins

Le médecin généraliste, le médecin conseil et le médecin du travail sont soumis au secret médical.

Le médecin traitant

Le médecin traitant est le médecin référent. Il coordonne les soins et oriente si besoin vers d’autres professionnels de santé. Il assure les soins habituels et de prévention et met en place un suivi médical personnalisé.

Son rôle dans le maintien dans l’emploi :

• Coordonner le parcours de soins et centraliser les avis des autres soignants.
• Tenir à jour le dossier médical.
• Etablir les prescriptions médicamenteuses (et autres soins adaptés),
• Etablir les arrêts de travail pour maladie, accident du travail (en lien avec l’employeur), et temps partiel thérapeutique (en concertation avec le médecin du travail), et leur prolongation.
• Donner un avis pour le dossier de déclaration de maladie professionnelle et celui de reconnaissance travailleur handicapé (RQTH) de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Le médecin conseil de la CPAM peut convoquer un salarié durant son arrêt de travail. Il est le conseiller technique médical des caisses d’assurance maladie.

Son rôle dans le maintien dans l’emploi :

• Rendre à la caisse dont il dépend, des avis sur :
  • la durée de l’arrêt de travail,
  • la durée du temps partiel thérapeutique,
  • la stabilisation de la pathologie et le passage éventuel en invalidité,
• Etablir la consolidation en accident de travail ou en maladie professionnelle et attribuer l’incapacité permanente.
• Participer à la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle locale et valider les dispositifs de maintien dans l’emploi tels que temps partiel thérapeutique, essai encadré…
• Initier selon la situation, la visite de pré-reprise

L’avis du médecin conseil en matière de reprise du travail ne dépend pas du poste de travail, mais d’une capacité à exercer une activité professionnelle, quelle qu’elle soit.

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises

Le médecin du travail a un rôle principalement préventif. Sa mission est d’éviter toute altération de la santé du fait du travail. Il est le conseiller des employeurs et des salariés. Il connaît le poste de travail et les conditions de travail du salarié.

Son rôle dans le maintien dans l’emploi :

• Fixer les modalités du suivi individuel et adapter la surveillance de chaque salarié en fonction des vulnérabilités et des risques professionnels.
• Réaliser les visites médicales, dont la visite de pré-reprise qui permet de préparer le retour à l’emploi., mais aussi toute visite à la demande.
• Etablir au besoin l’inaptitude au poste en fonction de l’examen clinique réalisé et des éventuels résultats d’examens complémentaires.
• Préconiser selon la situation des aménagements relatifs au temps de travail ou à l’adaptation, du poste.
• Définir les modalités de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique (en lien avec l’employeur) .
• Animer et coordonner l’ensemble des actions en milieu de travail (dont les études de poste et des conditions de travail) conduites par son équipe.
• Solliciter tout acteur du maintien dans l’emploi : au sein du service, la cellule Maintien dans l’emploi et en externe la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle CPAM/CARSAT, le service social de la CARSAT, Cap emploi…
• Donne un avis pour le dossier de déclaration de maladie professionnelle

Le saviez-vous ?

La MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées) exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes en situation de handicap et de leur famille ainsi que de sensibilisation aux handicaps de tous les citoyens.

Elle assure notamment l’organisation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, et traite les demandes de statut de travailleur handicapé.

Cap emploi est un acteur de terrain chargé de conseiller et d’accompagner les employeurs et les personnes en situation de handicap pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi. Il mobilise les aides et prestations de droit commun, de l’AGEFIPH et du FIPHFP. Il est également opérateur du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les travailleurs en situation de handicap.

Qui fait quoi ?