Documents Obligatoires

La Fiche d'Entreprise est un document qui recense les risques professionnels et les salariés qui y sont exposés. Elle est établie sous la responsaibilité du Médecin du Travail. Dans l'année qui suit votre adhésion au Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, un professionnel de notre équipe pluridisciplinaire élabore votre Fiche d'Entreprise. Une mise à jour doit être effectuée tous les 4 ans ou dans un délai plus bref sur demande particulière de l'entreprise ou du médecin du travail.

Elle est obligatoire quel que soit le nombre de salariés et est l'occasion de réaliser une première étude de terrain afin de mettre en place une démarche de prévention. Elle contient des informations essentielles sur les conditions de travail et les surveillances médicales nécessaires. 

Un exemplaire de cette fiche est conservé par notre service, un autre est remis à l'employeur qui doit la tenir en cas de contrôle à la disposition du Médecin Inspecteur du Travail et de la DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Elle peut aussi être consultée par les agents des services de prévention, des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Le DUERP, est établi par l'employeur. Ce document liste et hiérarchise les risques professionnels présents dans l'entreprise par unité de travail. 

La Fiche d'Entreprise peut servir de base. L'employeur doit y mentionner les mesures de prévention mises en place et prévoir un plan d'action visant à réduire ou supprimer les risques restants.

Toutes les entreprises, quels que soient leur activité, leur nombre de salariés et les risques auxquels ils sont exposés, ont l'obligation de réaliser un DUERP.
La démarche d'évaluation des risques professionnels nécessite d'associer les travailleurs car ce sont eux qui sont concernés et qui connaissent le mieux leur travail.

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises peut vous apporter son aide, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention de vos risques professionnels.

Le DUERP répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. A la suite de cette évaluation, l'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il doit être mis régulièremet à jour, au moins une fois par an. Si l'entreprise n'a pas réalisé de DUERP, elle risque une amende de 1 500 € en cas de contrôle et 3 000 € en cas de récidive. S'il est négligé, en cas d'accident du travail, l'employeur peut être condamné au pénal pour insuffisance et devoir payer une amende bien plus élevée. 

Le DUERP est conservé par l'employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès. La durée de conservation de ce document ainsi que de ses versions antérieures est de 40 ans minimum. 

La Fiche de Données de Sécurité doit être obligatoirement transmise par le fournisseur de produits chimiques. 

Elles doivent être écrites en français et mise à jour tous les 3 ans. Elles doivent être facilement consultables par les travailleurs et une copie doit être fournie au Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.