Suivi des salariés

Suivi Individuel Simple (Hors saisonniers de moins de 45 jours)

Tout salarié qui relève du Suivi Individuel dit "Simple", c'est-à-dire qui n'est pas exposé à des risques particuliers, bénéficie de la visite d'information et de prévention (VIP). 

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque VIP, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur. Des actions de formation et de prévention sont organisées pour les saisonniers de moins de 45 jours et sans risque particulier.

Cette visite est réalisée généralement tous les 3 ans, mais peut avoir lieu tous les 5 ans au maximum.

Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Le Suivi Individuel Renforcé concerne les salariés dont le poste de travail les expose à des risques particuliers figurant sur une liste réglementaire  (amiante, plomb, agents biologiques, agents Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique, radiations ionisantes, milieu hyperbare, port de charge supérieur à 55kg, etc...). Il concerne également les salariés affectés à un poste soumis à un examen d'aptitude spécifique (conduite de certains équipements de travail, habilitations électriques, etc.).

Une visite médicale est réalisée par le médecin du travail avant l'embauche et est renouvelée au moins tous les 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après.

Suivi Individuel Adapté (SIA)

Ce type de suivi concerne les salariés qui, sans être exposés à des risques particuliers, présentent une situation personnelle ou des conditions de travail imposant une adaptation de leur suivi. 

Par exemple : les travailleurs de nuit, les salariés reconnus et déclarés comme travailleurs handicapés ou en invalidité, les mineurs, les femmes enceintes, les travailleurs avec des champs électromagnétiques...

La visite de pré-reprise

Suite à un arrêt de travail pour raison de santé, une visite de pré-reprise est susceptible d'être sollicitée auprès du médecin du travail, dès lors que le salarié est en mesure de se projeter dans le retour à la vie professionnelle. 

Nous vous encourageons à informer tout collaborateur en arrêt depuis plus de 30 jours de l'existence de la visite de pré-reprise. 

Le salarié peut contacter son médecin du travail de sa propre initiative, en vue de bénéficier de cette visite. Attention, cette visite ne donne pas lieu à la délivrance d'une aptitude au poste de travail. L'objectif est de préparer la reprise du travail et de prévoir la meilleur adéquation possible entre l'état de santé du collaborateur et les caractéristiques de son poste de travail.

La visite est confidentielle, l'employeur n'est pas forcément tenu au courant ni de sa tenue, ni des conclusions.

Rendez-vous de liaison

Il s'agit d'une rencontre, facultative, organisée entre l'employeur et le salarié en arrêt de travail d'une durée d'au moins 30 jours. Il a lieu pendant l'arrêt de travail et n'a pas de caractère médical. 

Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié et toujours avec son accord. Le salarié peut demander à être accompagné du référent handicap lorsque celui-ci existe. Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, le Service de Prévention et de Santé au Travail peut y être associé sous différentes formes. 

Le rendez-vous de liaison permet : 

• Anticiper le retour du salarié dans l'entreprise ou son éventuel reclassement.
• Informer des mesures d'accompagnement concernant l'aménagement du poste ou du temps de travail.
• Informer le salarié qu'il peut bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

La visite de fin d'exposition

Les travailleurs en SIR (Suivi Individuel Renforcé) ou qui l'ont été durant leur carrière, peuvent bénéficier d'une visite médicale avec le médecin du travail avant leur départ à la retraite. L'objectif est de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant du salarié.

L'employeur informe son SPSTI dès qu'il a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d'un de ses salariés et avise sans délais le salarié concerné de la transmission de cette information.

Lorsqu'un travailleur estime remplir les conditions pour bénéficier de cette visite et n'a pas été avisé de la transmission de cette information par l'employeur, il peut, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son SPSTI. Il doit informer son employeur de sa démarche.

Procédure d'inaptitude

L'inaptitude est l'incapacité d'un salarié à occuper son poste de travail, en raison de la dégradation de son état de santé physique ou psychologique. 

L'inaptitude ne peut être déclarée que par un médecin du travail, sur la base d'un constat médical objectif et à l'issue d'une procédure stricte.

Le constat médical d'une situation de santé incompatible avec le maintien en emploi peut être réalisée à tout moment de la vie professionnelle du salarié, pendant ou en dehors d'un arrêt de travail. Le médecin du travail abordera avec le salarié les possibilités de maintien en emploi dans différentes mesures : aménagement de poste, reclassement interne ou externe.

Avant de prononcer l'inaptitude, le médecin du travail mène un travail d'investigation visant à trouver des solutions. Cette démarche repose sur une étude de poste au cours de laquelle un professionnel de santé au travail observe, au sein de l'entreprise, le poste occupé par le salairé, étudit les conditions de travail dans l'entreprise, échange avec l'employeur pour identifier les solutions de maintien au poste.

Si aucun aménagement de poste n'est possible, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte. Il rédige alors un avis d'inaptitude comportant ses conclusions écrites. Deux cas de figure possible :

• L'avis d'inaptitude mentionne que le salarié est en capacité d'occuper un autre poste : l'employeur doit faire une proposition de reclassement au salarié. Le salarié est libre d'accepter ou non. S'il refuse, le licenciement pour inaptitude peut être envisagé.
• L'avis d'inaptitude mentionne que "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi". L'employeur est libéré de son obligation de reclassement et doit procéder au licenciement pour inaptitude sans avior à rechercher un nouveau poste.