Votre service STSM51, associé à Grand Est Santé Travail vous proposent un Webinaire gratuit sur le thème "Inaptitudes - Quelles sont les questions à se poser pour bien l'appréhender ?".
Il se tiendra le Jeudi 28 septembre 2023 à 10h.
Deux juristes en santé au travail répondront à toutes vos questions ainsi qu'aux 10 questions fondamentales à se poser pour bien appréhender cette procédure :
- Quels sont les fondements juridiques de l'inaptitude ?
- Qui émet l'inaptitude ?
- A quel moment peut être constatée l'inaptitude ?
- Comment un salarié devient-il inapte ?
- L'invalidité entraine-t-elle l'inaptitude ?
- Quelle est la procédure pour prononcer une inaptitude ?
- Comment est notifié l'avis d'inaptitude ?
- Inaptitude, avec ou sans obligation de reclassement ?
- Comment contester une inaptitude ?
- Quelles sont les spécificités liées à l'inaptitude d'un salarié multi-employeurs ?
Pour revoir ce Webinaire, cliquez sur la vidéo.
