Le Conseil d'Administration du PST51 a le plaisir de vous convier à son Assemblée Générale Extraordinaire
Le Vendredi 15 Décembre 2023 à 9h au 6 rue Raymond Aron 51520 St Martin sur le Pré
Ordre du Jour :
- Présentation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire à la fusion ;
- Approbation de la nouvelle dénomination sociale "Association de Prévention Santé Travail 51" (PST 51), sous réserve de l'approbation du traité de fusion, de la fusion et de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion ;
- Approbation de la modification des statuts de notre Association sous réserve de l'approbation du traité de fusion, de la fusion et de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion ;
- Approbation du projet de fusion (ou dit "traité de fusion") relatif à l'absorption de l'Association de Médecine du Travail d'Epernay et sa Région (AMTER) par l'Association Santé Travail Sud Marne (PST51) ;
- Approbation de la fusion-absorption de l'Association de Médecine du Travail d'Epernay et sa Région (AMTER) par l'Association Santé Travail Sud Marne (PST51), sous condition de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion ;
- Levée des conditions suspensives et réalisation définitive de la fusion-absorption de l'Association de Médecine du Travail d'Epernay et sa Région (AMTER) par l'Association Santé Travail Sud Marne (PST51) ;
- Constatation des statuts modifiés et de la nouvelle gouvernance (Conseil d'Administration et Bureau) de l'association à la date d'effet de la fusion ;
- Désignation d'un mandataire ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Nous vous précisons que conformément aux dispositions de nos statuts, pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire requiert la présence d'au moins un quart des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée sans délai, sur le même ordre du jour. Elle peut, lors de cette deuxième réunion, valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
C'est pourquoi, dans l'éventualité où le quorum ne serait pas atteint lors de cette Assemblée du 15 Décembre 2023 à 9 heures, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le même jour, soit le Vendredi 15 Décembre 2023 à 10 heures 30, et à laquelle vous êtes d'ores et déjà convoqués. L'ordre du jour serait sans changement, tout comme la documentation mise à votre disposition pour adopter les résolutions concernées.
Pour avoir le droit de participer à l'Assemblée, vous devez être à jour de votre cotisation à la date du 15 Décembre 2023.
Si vous ne pouvez pas assister personnellement à l'Assemblée Générale Extraordinaire, vous pouvez vous y faire représenter par un mandataire qui ne peut être qu'un autre adhérent ayant lui-même le droit de participer à cette Assemblée Générale. A cet effet vous trouverez ci-joint une formule de pouvoir que vous voudrez bien, après l'avoir complétée et signée, retourner au siège social ou envoyer par mail à l'adresse suivante: contactchalons@stsm51.fr
Vous trouverez ci-dessous, les documents suivants :
- Pouvoir
- Projet de fusion (ou dit projet de traité de fusion) arrêté par le Conseil d'Administration de notre association et de l'AMTER au 29 juin 2023 et signé par les Présidents des deux associations
- Projet des status modifiés de l'association absorbante au jour de la fusion
- Copie des statuts et du règlement intérieur en vigueur de notre association et de l'AMTER
- Copie des derniers comptes annuels et du dernier rapport annuel d'activités des associations participantes
- Extrat de la publication du Journal Officiel de la République Française de la déclaration à la préfecture de notre Association et de l'AMTER
- Rapport du Conseil d'Administration
- Rapport du commissaire à la fusion
- Projet du texte des résolutions
Cette association est la vôtre nous comptons sur votre présence !