Voici l'actualité juridique de Novembre/Décembre 2024
Vous y retrouverez les informations sur :
- Le décret du 04 décembre sur la prévention des risques chimiques
- Décision de jurisprudence concernant l'inaptitude
- Décision de jurisprudence concernant l'inaptitude professionnelle
- Décision de jurisprudence concernant l'arrêt de travail et les droits aux congés payés
- Information concernant l'activité contentieuse de la CPAM de la Somme