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Actualité juridique

Publié le 12/07/2023

Voici l'actualité juridique du mois de Juin 2023.

Vous y retrouverez les informations sur : 

  • Le décret du 21 juin sur les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
  • Le décret du 30 juin sur le suivi de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
  • Décision de jurisprudence concernant l'inaptitude
  • Décision de jurisprudence concernant l'inaptitude professionnelle
  • Information concernant les salariés exposés à un produit chimique cancérogène
  • La publication d'un guide d'accompagnement pour les salariés en deuil
  • La question du mois : La DPAE suffit-elle pour justifier la demande de visite d'un employeur ?
Actualité Juridique Juin 2023