Le Code du travail prévoit que les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite.
Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur.
Le médecin du travail a la faculté, s'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.
Le décret vient préciser que la visite médicale de fin de carrière est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes :
- Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un Suivi Individuel Renforcé de leur état de santé ;
- Les travailleurs ayant bénéficié d'un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques tels que mentionnés à l’article R. 4624-23, du présent Code.
L'employeur informe son service de santé au travail (SST), dès qu'il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite d'un des travailleurs de l'entreprise. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information. Si le travailleur estime remplir les conditions lui permettant de bénéficier de la visite de pré-retraite, mais qu’il n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l'employeur ; alors, l’intéressé peut, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son SST. Le travailleur informe son employeur de sa démarche.
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