La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 marque la fin des mesures d'exception liées à la crise du Covid-19.
Le régime de l'état d'urgence sanitaire se termine et avec lui disparaissent les dispositions concernant le pass sanitaire ou le port du masque.
Cependant, le respect des gestes barrières reste à recommander. Chacun est libre de porter un masque, s'il le souhaite. L'employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, des mesures peuvent être prises s'il l'estime nécessaire.
La vaccination obligatoire n'a pas été levée par la loi du 30 juillet 2022.
Le ministère du Travail a mis à jour début août un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, à destination des entreprises.
Ce guide rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
Vous y trouverez les mesures sur :
- La protection des salariés
- La vaccination
- La gestion des cas contacts et des cas positifs
- Les salariés vulnérables
- Le rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque covid