En raison de l'amélioration de la situation sanitaire face à l'épidémie de Covid-19, le premier ministre a annoncé qu'à partir du 14 mars 2022, le passe vaccinal est suspendu dans les lieux où il est exigé et le port du masque en intérieur est levé.
Toutefois, le passe sanitaire (attestation de vaccination, résultat d'un test négatif ou un certificat de rétablissement) restera demandé dans les établissements de santé afin de protéger les personnes les plus fragiles.
Egalement, le port du masque restera exigé dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé.
Pour les personnes positives au Covid, le port du masque est recommandé durant les 7 jours qui suivent leur période d'isolement ainsi que pour les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
En outre, le protocole sanitaire en entreprise cessera de s'appliquer également à compter de cette date. Ce document organisait jusqu'à maintenant le respect des gestes barrières en entreprise (jauges, distanciations sociales...) et notamment les consignes à respecter s'agissant du port du masque.
Vous trouverez via ce lien, le guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique qui remplace le protocole national en entreprise.
Ce guide nous informe qu'il faudra continuer à appliquer les règles d'hygiènes comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux.
Le télétravail reste recommandé mais n'est plus obligatoire. Les modalités de recours au télétravail sont celles applicables au droit commun à savoir qu'elles doivent être fixées par l'employeur à l'occasion de négociations avec le CSE, après avoir consulté le médecin du travail et en cohérence avec l'évaluation des risques.
Pour rappel, l'employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, des mesures peuvent être fixées s'il l'estime nécessaire. De plus, chaque salarié aura toujours la possibilité de porter un masque au-delà du 14 mars s'il le souhaite.
En annexe, vous trouverez le guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19.